Le démembrement immobilier n’est pas quelque chose d’illégal. Il s’agit bien d’un principe qui se base sur des textes juridiques réels, un outil qui peut permettre aux investisseurs comme aux particuliers d’alléger quelques charges liées aux impôts. Le principe est facile à comprendre, et les avantages sont nombreux.

Comment ça marche ?

Notions de nue-propriété et d’usufruit

Avant de bien comprendre le principe du démembrement, il est essentiel de comprendre ces deux notions. En premier lieu, il y a l’usufruit qui se définit juridiquement comme étant le statut qui confère à une personne le droit de jouir complètement de tous les avantages qu’un bien puisse fournir. Dans le cas d’une maison ou d’un appartement donc, l’usufruitier détient le monopole du loyer, peut y habiter ou y faire habiter qui il voudra. Néanmoins, la condition est que celui-ci ne doit pas vendre ni détruire le bien et doit le préserver jusqu’à la fin du contrat de démembrement.

En outre, il y a la notion de nue-propriété. En complémentarité avec l’usufruitier, le nu-propriétaire est le réel détenteur du bien sans avoir les droits que le premier concerné possède. Il n’a donc pas la possibilité d’user du bien de n’importe quelle manière que ce soit jusqu’à ce qu’il le reprenne totalement à la fin du contrat de démembrement.

Le principe de démembrement immobilier

Il est simple à présent de comprendre ce qu’est réellement le démembrement immobilier. En fait, il s’agit d’un instrument juridique qui consiste à diviser le droit de propriété en les deux notions précédentes, et de confier chacune d’elles à des personnes différentes. Par conséquent, grâce à un contrat de démembrement qui a une durée limitée, un individu, d’une part, jouira du statut de nu-propriétaire, et d’autre part, un autre celui d’usufruitier. Cliquer sur ce LIEN pour plus d’infos !

Avantages du démembrement immobilier

Il s’agit surtout d’un instrument visant à réduire certaines charges fiscales, mais aussi un bon moyen de se constituer un patrimoine à coût réduit. En effet, dans le cadre d’un démembrement de parts de SCPI, par exemple, l’investisseur aura le choix d’acquérir la nue-propriété ou l’usufruit. Les prix des parts sont bien évidemment moins chers (déterminés à partir de clés de répartition). Et les assujettis à l’ISF peuvent même obtenir une restructuration de leur assiette fiscale.

Avec des contrats de démembrement de 10 ou 15 ans, il est possible, à l’issue de ceux-ci, d’obtenir la pleine propriété avec une réduction importante des impôts. Libre alors à l’investisseur à ce moment-là de jouir pleinement de ce droit ou de faire une revente avec une taxe sur la plus-value immobilière révisée.

Bref, le démembrement est ainsi un processus qui consiste à diviser le droit de propriété dans le but de jouir d’une réduction fiscale ou d’un investissement à coûts réduits. Les avantages sont nombreux, et c’est un moyen plus judicieux de faire des économies.