Dans un contexte où l’accessibilité au logement est cruciale, la TVA réduite à 5,5 % pour les logements neufs en zones ANRU et QPV se présente comme une opportunité à saisir. Ce dispositif vise à favoriser la construction de logements abordables dans certains quartiers.

Quels sont les critères d’éligibilité ? Comment bénéficier de cette réduction fiscale avantageuse ? Découvrez toutes les conditions et astuces pour profiter pleinement de cette opportunité unique dans la suite de cet article !

Profitez d’un taux réduit pour votre logement neuf !

La TVA à 5,5 % est une mesure incitative mise en place pour favoriser l’accession sociale à la propriété dans des zones nécessitant une requalification urbaine. Ce taux réduit s’applique aux logements neufs situés dans les zones ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’objectif est de rendre ces logements plus accessibles financièrement, tout en dynamisant le développement urbain de ces quartiers.

Pour bénéficier de cette réduction, les logements doivent être situés dans un périmètre défini et respecter certaines conditions d’occupation et de revenus des acquéreurs.

Zones éligibles à la TVA réduite

Les logements neufs situés en zone ANRU ou dans un périmètre de 300 mètres autour sont éligibles à une TVA réduite de 5,5 %. Cette mesure vise à encourager la construction dans des quartiers nécessitant une requalification urbaine. De plus, les logements situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), sous réserve d’un contrat de ville, peuvent également bénéficier de cette réduction.

En outre, les logements acquis en VEFA et financés via le prêt social de location-accession (PSLA) sont concernés, qu’ils se trouvent ou non en zone ANRU.

Conditions d’accès à la TVA réduite

Pour profiter de la TVA à 5,5 %, les acquéreurs doivent respecter des plafonds de ressources, qui varient selon la zone géographique et la composition du ménage. Le logement doit être occupé comme résidence principale au moins huit mois par an, et son prix de vente ne doit pas dépasser certains seuils fixés en fonction de la localisation.

Un engagement de détention du bien pendant au moins 10 ans est requis. En cas de revente anticipée, un complément de TVA est dû, sauf dérogations pour raisons professionnelles, de santé ou familiales.