La taxe foncière, ayant connu une augmentation de près de 33 % entre 2013 et 2023, représente une charge importante pour les propriétaires. Cependant, une exonération temporaire de deux ans est possible pour les logements neufs acquis en VEFA, sous certaines conditions précises.
Êtes-vous concerné par cette opportunité d’allègement fiscal ? Quelles démarches entreprendre pour en bénéficier ? Découvrez comment optimiser vos charges fiscales et les étapes à suivre pour profiter de cette exonération avantageuse !
Sommaire
Comprendre l’impact de la taxe foncière
Entre 2013 et 2023, la taxe foncière a connu une augmentation significative de près de 33 %, selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Cette hausse représente une charge lourde pour les propriétaires, impactant directement leur budget. En effet, la taxe foncière constitue une part importante des dépenses annuelles des ménages.
Pour ceux ayant acquis un logement neuf en VEFA, une exonération temporaire de deux ans est possible, offrant ainsi un répit fiscal. Cette mesure, bien que soumise à certaines conditions, permet de réduire les charges fiscales initiales liées à la propriété.
Un avantage fiscal pour les logements neufs
Face à l’augmentation de la taxe foncière, les propriétaires de logements neufs acquis en VEFA peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans. Cette mesure s’applique à partir du 1ᵉʳ janvier suivant l’achèvement du logement et concerne la part communale et intercommunale de la taxe, tant pour les résidences principales que secondaires.
Cependant, l’exonération peut être partielle ou totale selon les décisions locales des communes ou EPCI. Certaines municipalités choisissent de limiter cet avantage, tandis que d’autres offrent un allègement total, bien que ces cas soient rares.
Une déclaration indispensable pour en bénéficier
Pour activer l’exonération, il est crucial de déclarer votre bien dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur impots.gouv.fr ou via les formulaires papier 6650-H1 pour une maison et 6652-H2 pour un appartement.
En ligne, connectez-vous avec vos identifiants, accédez à la section « biens immobiliers », localisez votre logement, puis cliquez sur « déclarer » pour remplir les informations requises. Si vous optez pour le papier, envoyez le formulaire au service foncier compétent. Sans cette déclaration, l’exonération sera refusée.